Amendement

Amendement n° AS82 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Anchya Bamana · Après l’après l'article 32, insérer l'article suivant: du texte n° 622.

Déposé le
22 janvier 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anchya Bamana · RN

Voir les 15 cosignataires

Mme Bamana, Mme Dogor-Such, Mme Ranc, M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Lioret, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Levavasseur, M. Bernhardt, M. Frappé, Mme Delannoy, M. Florquin et M. Dussausaye

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000082.