Amendement

Amendement n° AS80 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Didier Le Gac · Après l’après l'article 24, insérer l'article suivant: du texte n° 622.

Déposé le
22 janvier 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Didier Le Gac · EPR

Voir les 18 cosignataires

M. Le Gac, M. Berville, M. Jacques, Mme Le Feur, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Liliana Tanguy, M. Cosson, Mme Bannier, M. Marion, M. Fait, M. Brosse, M. Sitzenstuhl, M. Seo, M. Bothorel, Mme Vignon, Mme Brulebois, M. Lauzzana et M. Bouyx

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000080.