Amendement

Amendement n° AS68 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Gaëtan Dussausaye · Après l’après l'article 32, insérer l'article suivant: du texte n° 622.

Déposé le
22 janvier 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gaëtan Dussausaye · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000068.