Amendement

Amendement n° AS64 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Vincent Descoeur · Après l’après l'article 15, insérer l'article suivant: du texte n° 622.

Déposé le
22 janvier 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Descoeur · DR

Voir les 11 cosignataires

M. Descoeur, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Taite, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier et M. Liégeon

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000064.