Amendement

Amendement n° AS48 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Retiré

Déposé par Laurent Panifous sur l’article 9 ter c du texte n° 622.

Déposé le
21 janvier 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Laurent Panifous · LIOT

Voir les 2 cosignataires

M. Panifous, M. Colombani et M. Viry

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000048.