Amendement n° AS9 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer les alinéas 1 à 35.

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 36, substituer au taux :

« 0,6 »

le taux :

« 0,45 ».

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 37.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à calculer la Contribution de Solidarité Autonomie (CSA) sur le nombre réel de jours travaillés par an et donc à augmenter son taux de CSA de 0,3 à 0,45 %.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.