Amendement n° AS17 au texte n° 521 – Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :

« Un même bénéficiaire ne peut recourir qu’une seule fois au "pass premiers secours en santé mentale". »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préciser que le Pass Premiers secours en santé mentale ne peut être utiliser qu’une seule fois pour chaque bénéficiaire.

En effet, la rédaction actuelle de l’article 1er ne permet pas explicitement de limiter le nombre de recours à ce dispositif pour un même bénéficiaire, ce qu’il est proposé de corriger par le présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.