Amendement

Amendement n° AS11 au texte n° 521 – Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Irrecevable

Déposé par René Lioret · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 521.

Déposé le
29 novembre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

René Lioret · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Lioret, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0521P0D1N000011.