Amendement

Amendement n° AS13 au texte n° 438 – Abrogation de la retraite à 64 ans

Irrecevable

Déposé par Matthieu Bloch · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 438.

Déposé le
16 novembre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Matthieu Bloch · UDR

Voir la liste publiée des signataires

M. Bloch, M. Fayssat, Mme Mansouri et les membres du groupe UDR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000013.