Amendement

Amendement n° AS3 au texte n° 438 – Abrogation de la retraite à 64 ans

Irrecevable

Déposé par Prisca Thevenot · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 438.

Déposé le
15 novembre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Prisca Thevenot · EPR

Voir les 11 cosignataires

Mme Thevenot, M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Rist et Mme Vidal

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000003.