Amendement
Amendement n° AS4 au texte n° 415 – Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
AdoptéDéposé par Gabrielle Cathala, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 415.
- Déposé le
- 19 novembre 2024
- Décidé le
- 20 novembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« en prenant en compte leur fréquence et le »
les mots :
« compte tenu notamment de leur fréquence et du ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0415P0D1N000004.