Article 1er
Le I de l’article L. 4161‑1 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Des contraintes émotionnelles fortes :
« a) Activités en lien avec la prise en charge des personnes en souffrance physique ou sociale ;
« b) Activités en lien avec la prise en charge des personnes victimes de violences physiques, psychologiques, verbales, sexistes ou sexuelles ;
« c) Activités en lien avec l’éducation de mineurs ;
« d) Activités en lien avec la prise en charge sanitaire et médico‑sociale des personnes ;
« e) Activités en lien avec la prise en charge des personnes en situation de handicap.
« La Haute Autorité de santé établit une liste indicative de ces activités. »
Article 2
Le deuxième alinéa du 1° du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par une phrase ainsi rédigée : « Entrent notamment dans ladite catégorie les emplois impliquant l’exercice des activités relevant du 4° de l’article L. 4161‑1 du code du travail. »
Article 3
Le titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° Le I de l’article L. 4161‑1 est ainsi modifié :
a) Le a du 1° est complété par les mots : « , en prenant en compte leur fréquence et le poids cumulé des charges » ;
b) Le 2° est ainsi modifié :
– Au a, après le mot : « poussières », sont insérés les mots : « , les produits d’entretien » ;
– Le d est complété par les mots : « , y compris la durée d’exposition au bruit » ;
2° Au I de l’article L. 4163‑1, les mots : « b, c, d du 2° et au 3° » sont remplacés par les mots : « 1° à 4° du I ».
Article 4
La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
