Sous-amendement n° AS1616 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

Modifier ainsi la première ligne du tableau de l’alinéa 6 :

1° A la première colonne, substituer au mot : « hl » le mot : « quintal » ;

2° A la seconde colonne, procéder à la même substitution.

Pourquoi cet amendement ?

Correction du mode de calcul de l’assiette.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.