Amendement
Amendement n° AS1612 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
RejetéDéposé par Sandrine Rousseau, rapporteur sur l’article 32 du texte n° 325.
- Déposé le
- 23 octobre 2024
- Décidé le
- 25 octobre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement s'oppose aux prévisions de dépenses du Fonds de solidarité vieillesse telles qu'elles résultent de l'article 32.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001612.