Amendement
Amendement n° AS1610 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
TombéDéposé par Sandrine Rousseau, rapporteur sur l’article 23 du texte n° 325.
- Déposé le
- 23 octobre 2024
- Décidé le
- 25 octobre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Le présent article est abrogé au 31 décembre 2025. »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement de repli prévoit que le décalage de la date de revalorisation des pensions ne s’appliquera que pour 2025. De la sorte, les pensions de retraite seraient de nouveau revalorisées dès le 1er janvier 2026.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001610.