Amendement n° AS1597 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot :

« maladie »,

insérer les mots :

« , les associations d’élus locaux ».

Pourquoi cet amendement ?

Derrière les accords de maîtrise des dépenses dans les domaines de l’imagerie et de la biologie médicales, il y a la question de l’accès aux diagnostic, et donc aux soins, dans les territoires.

Il semble donc essentiel que les territoires soient représentés, dans leur diversité, via les associations d’élus locaux, lors des négociations visant à conclure de tels accords.

C’est l’objet du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.