Amendement n° AS1519 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Depuis 2017, les réformes successives ont permis de combattre la préférence française pour le chômage en favorisant l’emploi à travers des baisses ciblées des charges patronales. Ces mesures avaient pour objectif de réduire le coût du travail, particulièrement pour les salaires les plus modestes, afin de stimuler l’embauche et de renforcer la compétitivité des entreprises. Ces réformes ont permis d’obtenir des résultats très positifs, avec un taux de chômage de 7,1 % au quatrième trimestre 2022 et au premier trimestre 2023, le plus bas depuis 1982.

L’article 6 du PLFSS pour 2025, qui propose de revenir sur ces exonérations de charges, va à l’encontre de cette dynamique de reprise de l’emploi. En effet, supprimer ces allègements entraînerait une hausse significative du coût du travail, notamment pour les salaires proches du SMIC ou jusqu’à 2,5 SMIC, affectant principalement les petites et moyennes entreprises ainsi que les secteurs à faible marge. Cela pourrait non seulement freiner l’embauche, mais aussi inciter certains employeurs à réduire leurs effectifs, voire à délocaliser leur activité pour rester compétitifs.

Le risque d’une telle mesure est d’inverser les gains obtenus ces dernières années en matière d’emploi. Augmenter les charges accentue les difficultés d’accès à l’emploi pour les personnes, particulièrement pour les plus vulnérables. À terme, cela pourrait conduire à une hausse du chômage, affectant à la fois la compétitivité des entreprises et dépense publique.

C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’article 6.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.