Amendement

Amendement n° AS1475 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Rejeté

Déposé par Gaëtan Dussausaye sur l’article 7 du texte n° 325.

Déposé le: 17 octobre 2024
Décidé le: 23 octobre 2024

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le Rassemblement National se prononce contre les dispositions de cet article tendant à supprimer des incitations à l'embauche de nombreux jeunes en apprentissage, en limitant les exonérations de cotisations sociales, ce qui revient à augmenter leur coût pour les employeurs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gaëtan Dussausaye · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Delannoy, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Ranc, M. Lioret, Mme Dogor-Such, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé et M. Taché de la Pagerie

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001475.