Amendement n° AS1410 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 1 à 5.

Pourquoi cet amendement ?

L’article 7 propose de revenir sur la fiscalisation des rémunérations des apprentis en assujettissant à la CSG et à la CRDS les rémunérations des apprentis au-delà de 50 % du SMIC.

Ce dispositif peut être vu comme une désincitation de la formation par apprentissage, alors que la barre du million de jeunes apprentis a été franchie fin 2023. Ainsi, cet amendement de suppression propose de conserver le régime actuel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.