Amendement n° AS1243 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
RetiréDéposé par Annie Vidal · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 325.
- Déposé le
- 17 octobre 2024
- Décidé le
- 24 octobre 2024
Ce que propose l’amendement
Après le mot : « qualité », la fin du I de l’article L. 162‑23‑15 est ainsi rédigée : « , à la sécurité et au caractère éco-responsable des soins. »
Pourquoi cet amendement ?
La prise en compte des critères environnementaux dans le financement des établissements de santé contribuerait à asseoir la question écologique comme un élément incontournable du pilotage des établissements, à l’image des indicateurs qualité, aujourd’hui généralisés et intégrés au modèle de financement.
Ce dispositif permettra d’inciter les établissements à initier des actions en faveur de la transition écologique et de récompenser les établissements les plus vertueux en la matière.
Cet amendement a été travaillé avec la FEHAP
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001243.