Amendement

Amendement n° AS946 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Julien Dive sur l’article 22 du texte n° 325.

Déposé le
17 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Dive · DR

Voir les 8 cosignataires

M. Dive, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Lepers, Mme Blin, M. Fabrice Brun et Mme Alexandra Martin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000946.