Amendement

Amendement n° AS941 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par François Ruffin · Après l’après l'article 24, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
17 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

François Ruffin · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, Mme Chatelain, M. Duplessy, M. Davi, M. Fournier, M. Damien Girard, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Tavernier et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000941.