Amendement

Amendement n° AS923 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Christophe Bentz · Après l’après l'article 32, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
17 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Taché de la Pagerie, M. Muller, Mme Ranc, Mme Mélin, M. Lioret, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, Mme Levavasseur, M. Frappé et M. Florquin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000923.