Amendement

Amendement n° AS921 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Christophe Bentz · Après l’après l'article 32, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
17 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie, Mme Ranc, M. Frappé, M. Muller, M. Lioret, Mme Levavasseur, Mme Dogor-Such, M. Florquin et M. Dussausaye

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000921.