Amendement n° AS906 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le groupe écologiste et social propose ici de supprimer l’article 8 du présent projet de loi notamment parce qu’il vient réduire la part de produit de la taxe visée à l’article article 231 du code général des impôts pour la branche Vieillesse et veuvage ainsi que pour la branche famille de la Sécurité sociale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.