Amendement

Amendement n° AS872 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Non soutenu

Déposé par Yannick Monnet sur l’article 17 du texte n° 325.

Déposé le: 17 octobre 2024
Décidé le: 24 octobre 2024

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« qui peuvent être »

le mot :

« sont ».

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les spécificités locales soient systématiquement prises en compte dans le cadre du conventionnement entre les entreprises de taxi et la CNAM.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Monnet · GDR

Voir la liste publiée des signataires

M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000872.