Amendement n° AS859 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
TombéDéposé par Élise Leboucher sur l’article 27 du texte n° 325.
- Déposé le
- 17 octobre 2024
- Décidé le
- 25 octobre 2024
Ce que propose l’amendement
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :
« 111,6 »
le montant :
« 110,6 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au montant :
« 108,8 »
le montant :
« 112,7 ».
III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 0,4 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France.
La FHF estime nécessaires une augmentation du sous Ondam hospitalier 2025 de 3,9 milliards d’euros supplémentaires, en plus de la rectification du budget 2024 (qui devrait être rehaussé de 2,5 milliards).
La diminution des moyens dévolus à la catégorie "Autres" et "Dépenses de soins de ville" est purement formelle pour satisfaire au contraintes de l'article 40. Nous appelons le gouvernement à lever ce gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000859.