Amendement

Amendement n° AS746 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Didier Le Gac sur l’article 22 du texte n° 325.

Déposé le
17 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Didier Le Gac · EPR

Voir les 6 cosignataires

M. Le Gac, M. Marion, M. Fiévet, Mme Piron, M. Fait, M. Rousset et Mme Liliana Tanguy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000746.