Amendement

Amendement n° AS739 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Retiré

Déposé par Julien Gokel · Après l’après l'article 32, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
17 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Gokel · SOC

Voir les 15 cosignataires

M. Gokel, Mme Bellay, M. Barusseau, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Jourdan, Mme Dombre Coste, M. Emmanuel Grégoire, Mme Pantel, Mme Diop, Mme Mercier, M. Fégné, Mme Rossi, M. Courbon, Mme Céline Hervieu et Mme Pirès Beaune

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000739.