Amendement n° AS534 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

Au début des cinquième et neuvième alinéas de l’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 21 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à augmenter significativement la taxation des retraites chapeau les plus importantes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.