Amendement
Amendement n° AS512 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
AdoptéDéposé par Karine Lebon sur l’article premier du texte n° 325.
- Déposé le
- 17 octobre 2024
- Décidé le
- 21 octobre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement contestent les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour 2024.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000512.