Amendement

Amendement n° AS510 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Adopté

Déposé par Yannick Monnet sur l’article liminaire du texte n° 325.

Déposé le
17 octobre 2024
Décidé le
21 octobre 2024
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement contestent les prévisions de dépenses, recettes et solde des administrations de sécurité sociale pour 2024 et 2025.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Monnet · GDR

Voir la liste publiée des signataires

M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000510.