Amendement

Amendement n° AS430 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Retiré

Déposé par Benoît Biteau · Après l’après l'article 27, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
16 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Benoît Biteau · ECOS

Voir les 5 cosignataires

M. Biteau, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie et Mme Sandrine Rousseau

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000430.