Amendement

Amendement n° AS402 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Estelle Youssouffa · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
16 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Estelle Youssouffa · LIOT

Voir les 3 cosignataires

Mme Youssouffa, M. Mathiasin, M. Mazaury et M. Bataille

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000402.