Amendement

Amendement n° AS394 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Émilie Bonnivard · Après l’après l'article 21, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
16 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Émilie Bonnivard · DR

Voir les 9 cosignataires

Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Petex, Mme Tabarot, M. Dive, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, M. Bony et M. Neuder

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000394.