Ce que propose l’amendement

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 3, substituer au montant :

« 239,0 »

le montant :

« 239,1 ».

II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :

« -14,6 »

le montant :

« -14,5 ».

III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la deuxième colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :

« 624,2 »

le montant :

« 624,3 ».

IV. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :

« -18,9 »

le montant :

« -18,8 ».

V. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :

« 625,3 »

le montant :

« 625,4 ».

VI. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :

« -18,0 »

le montant :

« -17,9 ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement d'appel.

Amendement appelant le gouvernement à travailler à la création d'un système unifié de prestations sociales afin de dégager des économies de gestion.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin · DR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000284.