Amendement n° AS284 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
TombéDéposé par Thibault Bazin sur l’article premier du texte n° 325.
- Déposé le
- 16 octobre 2024
- Décidé le
- 21 octobre 2024
Ce que propose l’amendement
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 3, substituer au montant :
« 239,0 »
le montant :
« 239,1 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« -14,6 »
le montant :
« -14,5 ».
III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la deuxième colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« 624,2 »
le montant :
« 624,3 ».
IV. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« -18,9 »
le montant :
« -18,8 ».
V. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« 625,3 »
le montant :
« 625,4 ».
VI. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« -18,0 »
le montant :
« -17,9 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d'appel.
Amendement appelant le gouvernement à travailler à la création d'un système unifié de prestations sociales afin de dégager des économies de gestion.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000284.