Ce que propose l’amendement

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 26,7 »

le nombre :

« 26,2 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au nombre :

« 0,2 »

le nombre :

« -0,2 ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité.

Cet amendement appelle rendre la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) plus accessible en supprimant la condition de ressources conditionnant actuellement le versement de la prime à la naissance ou à l’adoption.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin · DR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000280.