Amendement

Amendement n° AS198 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Sylvie Bonnet · Après l’après l'article 23, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
15 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sylvie Bonnet · DR

Voir les 8 cosignataires

Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Descoeur, M. Brigand, Mme Petex, M. Taite, Mme Corneloup, M. Bony et M. Neuder

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000198.