Amendement

Amendement n° AS191 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Philippe Juvin · Après l’après l'article 23, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
15 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Juvin · DR

Voir les 12 cosignataires

M. Juvin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex, M. Ceccoli et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000191.