Amendement

Amendement n° AS181 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Émilie Bonnivard · Après l’après l'article 16, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
15 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Émilie Bonnivard · DR

Voir les 8 cosignataires

Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Petex, Mme Tabarot, M. Dive, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony et M. Neuder

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000181.