Amendement

Amendement n° AS132 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Pierrick Courbon · Après l’après l'article 7, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
13 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pierrick Courbon · SOC

Voir les 10 cosignataires

M. Courbon, M. Aviragnet, M. David, Mme Capdevielle, M. Emmanuel Grégoire, Mme Dombre Coste, M. Gokel, M. Barusseau, Mme Pantel, Mme Rossi et Mme Herouin-Léautey

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000132.