Amendement

Amendement n° AS127 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Jérôme Guedj · Après l’après l'article 9, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
13 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jérôme Guedj · SOC

Voir les 6 cosignataires

M. Guedj, M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Runel et M. Simion

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000127.