Amendement n° AS38 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 28 qui fixe pour 2025 des objectifs de dépenses de la branche AT-MP.

Derrière une augmentation - en apparence - élevée des crédits (+6,3 %), ce PLFSS ne contient aucune mesure structurelle pour répondre aux enjeux majeurs de cette branche, tels le nombre de morts sur le travail, la réparation de la pénibilité, la prévention, le développement des pathologies mentales professionnelles.

Nous nous opposons donc à cette politique du Gouvernement si loin des besoins des travailleuses et travailleurs, et souhaitons donc supprimer cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.