Amendement n° AS22 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 10, substituer au mot :

« juillet »

le mot :

« janvier ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à anticiper l'entrée en vigueur du présent article du 1er juillet 2025 au 1er janvier 2025.

En effet, eu égard à la crise de l'hôpital public et des acteurs du médico-social, et au développement sauvage de l'intérim médical et paramédical, il nous semble urgent de se donner rapidement les outils de régulation de ce phénomène.

A ce titre, une entrée en vigueur dès janvier 2025 semble crédible, dans la mesure où elle laisse tout de même 3 mois aux acteurs de l'intérim désormais notifiés de l'intention du Gouvernement pour se préparer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.