Amendement n° II-AS228 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Il s’agit d’un amendement d’appel.

L’objectif est d’alerter le Gouvernement sur la nécessité de mettre en place d’un plan de recrutement d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH).

En effet, malgré les avancées sur le statut et la formation des AESH, les effectifs actuels restent insuffisants pour répondre aux besoins : certains élèves n’ont toujours pas d’accompagnement, et d’autres ne bénéficient d’une aide que partielle, faute de ressources disponibles pour assurer une présence en classe tout au long de leur scolarité.

De plus, ce sont des contrats précaires, qui souffrent d’un réel manque de reconnaissance, pour des conditions de travail difficiles.

Les financements sont insuffisants pour renouveler ces postes et garantir la stabilité de ces accompagnants indispensables.

Aussi, le nouveau programme « plan de recrutement d’AESH » est doté de 1 000 000 d’euros, au détriment de l’action 24 « Accès aux droits et égalité professionnelle » au sein du programme 137 « égalité entre les femmes et les hommes », imputée de 1 000 000 d’euros.

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.