Amendement n° II-AS204 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Justine Gruet sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 8 novembre 2024
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Cet amendement vise à maintenir les montants alloués en 2024 (674 555 euros) à l’action 18 « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (AVFS) » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».
L’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) a succédé à l’aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS).
Cette aide financière est destinée à accompagner le rapprochement familial des travailleurs migrants âgés et, plus spécifiquement, de la population des « Chibanis », qui partagent leur vie entre leur pays d’origine et des foyers de travailleurs migrants ou résidences sociales en France.
L’augmentation de 72 % de ces crédits par rapport au budget 2024 ne semble être justifiée dans ce contexte économique et social.
En conséquence, cet amendement retire 484 209 euros en AE et CP de la mission 18 du programme 304.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000204.