Amendement

Amendement n° II-AS174 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

En traitement

Déposé par Joëlle Mélin sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le: 6 novembre 2024
État: En traitement

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Il est proposé de réduire de moitié le montant des crédits alloués en PLF 2025, ce qui représenterait 660 millions d’euros d’économies.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 659 796 063 euros pour l'action n°02 : "Aide médicale de l’État" du programme n°183 : "Protection maladie".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Joëlle Mélin · RN

Voir les 15 cosignataires

Mme Mélin, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Dogor-Such

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000174.