Amendement n° II-AS171 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Justine Gruet · Après l’après l'article 64, insérer l'article suivant: du texte n° 324.
- Déposé le
- 6 novembre 2024
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
La revalorisation du revenu de solidarité active prévue le 1er avril, au titre de l’article L. 262‑3 du code de l’action sociale et des familles, est suspendue pour l’année 2025.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à geler la revalorisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour l’année 2025.
L’effort de redressement de nos finances publiques exige de faire des choix clairs afin de réduire nos dépenses publiques.
Sans remettre en cause notre modèle social et l’existence d’une allocation assurant un minimum de ressources, le présent amendement prévoit que le RSA ne sera pas revalorisé au titre de l’année 2025.
Dans un contexte budgétaire des plus difficiles, la Droite Républicaine considère que les financements publics doivent en priorité permettre de valoriser la France qui travaille ou qui a travaillé toute sa vie.
Cette mesure représente une source d’économies budgétaires de l’ordre de 150M€.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000171.