Amendement

Amendement n° II-AS125 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Philippe Vigier · Après l’après l'article 59, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
2 novembre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Vigier · DEM

Voir les 4 cosignataires

M. Philippe Vigier, M. Turquois, M. Grelier, M. Isaac-Sibille et M. Falorni

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000125.