Amendement

Amendement n° II-AS53 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Gérard Leseul sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
28 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gérard Leseul · SOC

Voir les 9 cosignataires

M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000053.